Article 1 — Qui sommes-nous ?
Racyne Health est une SAS immatriculée sous le SIREN 104 892 682, dont le siège est au 59 rue de Ponthieu, Bureau 326, 75008 Paris. Nous développons une application mobile de prévention de l'iatrogénie médicamenteuse. Contact : racyne.app@gmail.com
Article 2 — Périmètre
Cette politique s'applique lorsque vous :
- consultez le site racyne.app ;
- vous inscrivez à la liste d'attente / bêta ;
- nous contactez via formulaire.
Elle ne couvre pas l'application mobile.
Article 3 — Données collectées
3a — Données que vous communiquez (via formulaires)
- Adresse email (requis pour la liste d'attente)
- Profil : patient, professionnel de santé, mutuelle/assureur
- Message libre (facultatif)
- Prénom / Nom (facultatif — traité comme donnée personnelle si renseigné)
Les formulaires ne sont pas conçus pour recueillir des données de santé. Merci de ne pas transmettre d'informations médicales sensibles.
3b — Données techniques
Adresse IP, navigateur, appareil, pages visitées — traitées de façon agrégée ou pseudonymisée via l'hébergeur Vercel.
Article 4 — Finalités
| Liste d'attente | Informer du lancement, de la bêta et des actualités |
| Segmentation | Adresser les communications adaptées au profil |
| Contact | Traiter les messages et questions |
| Amélioration produit | Comprendre les attentes et organiser les pilotes |
| Sécurité | Détecter les accès anormaux |
Article 5 — Base légale (RGPD)
- Consentement (art. 6.1.a) : inscription volontaire à la liste d'attente. Retrait possible à tout moment sans effet rétroactif.
- Intérêt légitime (art. 6.1.f) : réponse aux demandes de contact, sécurisation du site, amélioration du projet.
Article 6 — Durée de conservation
| Liste d'attente | Jusqu'au lancement + 12 mois, ou suppression sur demande |
| Messages de contact | 12 mois après le dernier échange |
| Logs techniques | ~30 jours (politique Vercel) |
| Au-delà | Suppression ou anonymisation |
Article 7 — Destinataires et sous-traitants
Racyne Health ne vend jamais vos données.
| Vercel Inc. | Hébergement du site (États-Unis — clauses contractuelles types UE) |
| Make (Integromat) | Automatisation et acheminement des inscriptions |
| Google LLC | Stockage inscriptions (Sheets) et envoi emails (Gmail) |
Article 8 — Données de santé
Le présent site ne collecte pas de données de santé et n'est pas hébergé sur infrastructure certifiée HDS. L'application mobile Racyne sera déployée sur une infrastructure HDS certifiée (art. L. 1111-8 CSP) et fera l'objet d'une politique de confidentialité et d'une AIPD dédiées.
Article 9 — Sécurité
Mesures en place : accès restreint, comptes sécurisés, transmission chiffrée (HTTPS). En cas de violation à risque élevé, notification dans les délais RGPD. Contact : racyne.app@gmail.com
Article 10 — Vos droits
Droits disponibles : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, retrait du consentement. Pour exercer : racyne.app@gmail.com — réponse sous 30 jours (prolongeable à 3 mois). Réclamation possible auprès de la CNIL : cnil.fr — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
Article 11 — Cookies
Cookies strictement nécessaires : pas de consentement requis. Si cookies d'audience ou marketing activés : bandeau de consentement CNIL affiché avant tout dépôt.
Article 12 — Modifications
Mises à jour possibles pour refléter les évolutions légales ou techniques. En cas de modification substantielle, les inscrits seront informés par email. Date de mise à jour affichée en haut de page.
Article 13 — Contact
| racyne.app@gmail.com | |
| Adresse | Racyne Health — 59 rue de Ponthieu, Bureau 326, 75008 Paris |
| CNIL | cnil.fr — 01 53 73 22 22 |